Aide fiscale en faveur de l'investissement en équipement 3D des PME

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Dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative pour 2015, un amendement instaurant un dispositif d’amortissement exceptionnel pour les imprimantes 3D a été adopté.

Il est proposé, à l’instar de l’amortissement des robots industriels prévu par l’article 39 AH du  code général des impôts, de prévoir que les équipements de fabrication additive ou imprimantes tridimensionnelles (3D) pourront être amortis sur une période 24 mois (au lieu d’une période généralement retenue de dix ans),  pour favoriser ce type d’investissements indispensables à la modernisation de notre industrie.

La mesure s’applique aux équipements acquis ou créés entre le 1er octobre 2015 et le 31 décembre 2017.

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D'autre part, par le biais du Bulletin Officiel des Finances Publiques du 12 avril 2016, le Gouvernement a confirmé qu’il déposera au Sénat un amendement au projet de loi pour une République numérique afin de proroger ce dispositif jusqu’au 14 avril 2017.  

Source: http://www.primante3d.com/mesure-entreprise/