REACH : la 3ème phase d’enregistrement des substances fabriquées en faible quantité a commencé

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2 923 substances viennent d’être enregistrées auprès de l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) dans le cadre de la 2ème phase d’enregistrement du dispositif REACH (règlement européen sur  l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que des restrictions
2 923 substances viennent d’être enregistrées auprès de l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) dans le cadre de la 2ème phase d’enregistrement du dispositif REACH (règlement européen sur  l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que des restrictions applicables à ces substances) qui s’est clôturée le 31 mai 2013. Le respect de cette nouvelle échéance était impératif pour qu’une entreprise puisse continuer à fabriquer, importer et mettre sur le marché des substances dans des quantités comprises entre 100 et 1 000 tonnes par an, rappellent les professionnels de l’Industrie chimique. En tout, ce sont 752 dossiers qui ont été déposés par des entreprises basées en France, soit 8,3 % des dossiers européens. Selon l’Union des Industries Chimiques (UIC), ceci montre donc l’engagement de l’industrie chimique en France pour que REACH délivre les résultats escomptés en termes d’amélioration de la protection de la santé humaine et de l’environnement. Cette réglementation est la plus complète au monde, mais sa deuxième phase notamment a néanmoins induit une procédure d’enregistrement complexe à mettre en œuvre et des coûts importants. Les raisons de cette complexité sont inhérentes au texte même de REACH qui impose la réalisation d’un dossier de haute technicité en associant tous les acteurs fabriquant ou important une même substance. Par ailleurs, le déploiement depuis 2010 d’autres volets du règlement, comme l’évaluation ou l’autorisation, a rendu plus difficile encore cette seconde étape. Les industriels doivent donc faire face de manière concomitante à un grand nombre d’obligations qui dépassent le seul cadre de l’enregistrement de substances. L’UIC va poursuivre son accompagnement auprès de ses adhérents pour les aider à relever le défi de la troisième échéance du 31 mai 2018. Cette mobilisation devrait être d’autant plus soutenue que, du fait des faibles tonnages concernés (1-100 tonnes par an), le déroulement de cette troisième phase sera totalement différent et le nombre de substances bien plus important encore. En effet, ce sont environ 25 000 substances qui sont attendues pour être enregistrées durant les 5 années à venir. De plus, cette 3ème étape verra l’implication d’un très grand nombre de PME. Des solutions pragmatiques devront être identifiées au plus vite pour aider ces plus petits industriels à respecter l’échéance de 2018.